Fin de la carte verte et de la vignette d'assurance

Vers une Simplification Administrative et une Protection de l’Environnement dans le Monde Automobile.

À partir du 1er avril 2024, les conducteurs français verront disparaître une tradition vieille de plusieurs décennies : la carte verte et la vignette d’assurance ne seront plus obligatoires. Cette décision, énoncée dans un décret paru au Journal officiel, représente une avancée significative dans le processus de dématérialisation et de simplification administrative dans le domaine de l’assurance automobile.

La carte verte, ou vignette d’assurance, est depuis longtemps la preuve tangible de l’existence d’une assurance pour les véhicules motorisés, qu’il s’agisse d’une voiture ou d’une moto. Valide pour une année entière, elle répertorie les informations essentielles telles que le nom de l’assureur, le numéro de contrat, l’immatriculation du véhicule, les coordonnées du titulaire, ainsi que les spécificités du véhicule et la période de couverture.

Traditionnellement, cette vignette devait être apposée de manière visible sur le pare-brise des voitures, et sur divers emplacements pour les motos. Toutefois, à compter du 1er avril 2024, cette obligation disparaîtra, laissant place à la dématérialisation totale de cette preuve d’assurance.

Concrètement, qu’est-ce que cela signifie pour les conducteurs ? Dès cette date, il ne sera plus nécessaire de conserver la vignette sur son véhicule, ni même de la photographier pour en garder une copie numérique. La transition vers le numérique se fera sans action de la part des conducteurs. L’attestation d’assurance sera désormais accessible via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), consultable par les autorités lors de contrôles routiers.

Cette réforme apporte plusieurs avantages. Tout d’abord, elle élimine le risque de sanction pour non-présentation de la vignette, tout en contribuant à la préservation de l’environnement. En effet, la production et l’envoi des cartes vertes étant éliminés, environ 1 200 tonnes de CO2 seront économisées chaque année. De plus, cette mesure est censée renforcer la lutte contre les fraudes dans le domaine de l’assurance automobile.

Cependant, des exceptions subsistent. Les véhicules non immatriculés, comme les trottinettes électriques, restent soumis à l’obligation d’avoir une assurance, bien que ceux-ci ne soient pas répertoriés dans le Fichier des Véhicules Assurés. De même, les conducteurs se rendant dans des pays hors de l’espace économique européen devront obtenir une vignette auprès de leur assureur.

En conclusion, la disparition de la carte verte et de la vignette d’assurance marque une étape importante dans la modernisation des procédures administratives liées à l’automobile en France. Cette réforme, tout en simplifiant la vie des conducteurs, s’inscrit dans une démarche écologique et de lutte contre la fraude, tout en maintenant l’obligation essentielle d’être assuré pour circuler sur les routes du pays.

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